Retour aux autorisations de Grisy-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772182000001

Permis de démolir n° 0772182000001 à Grisy-sur-Seine, 38 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA SAINT PREGTS et autorisé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772182000001, déposé en mairie de Grisy-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 0772182000001

Demandeur

SCEA SAINT PREGTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grisy-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772182000001 a été délivré le 14 janvier 2021, pour un bâtiment situé 38 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCEA SAINT PREGTS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B88. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Grisy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Grisy-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisy-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77218
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAINT PREGTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 388347833
SIRET: 38834783300013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1992
Localisation: GRISY-SUR-SEINE (77480)

Autres dossiers de SCEA SAINT PREGTS

PD n°0772182200001 Autorisé

Rue De Bombelles

18 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772182000001
Code commune INSEE	77218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Grande Rue à Grisy-sur-Seine (77480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA SAINT PREGTS et autorisé le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772182000001, déposé en mairie de Grisy-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grisy-sur-Seine

PD n°0772181700001 Autorisé

5 Grande Rue Le Tertre

Grisy-sur-Seine (77480)

30 nov. 2017

PD n°0772181900001 Autorisé

38 Grande Rue

Grisy-sur-Seine (77480)

16 mars 2019

PD n°0772182200001 Autorisé

Rue De Bombelles

Grisy-sur-Seine (77480)

18 août 2022 SCEA SAINT PREGTS

Autres types d'autorisations à Grisy-sur-Seine

Permis de construire à Grisy-sur-Seine

3 autorisations