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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772182200001

Permis de démolir n° 0772182200001 à Grisy-sur-Seine, Rue De Bombelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SAINT PREGTS et autorisé le 18 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772182200001, déposé en mairie de Grisy-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 0772182200001

Demandeur

SCEA SAINT PREGTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Bombelles, le permis de démolir n° 0772182200001 a été délivré le 18 août 2022 à Grisy-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCEA SAINT PREGTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B588. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Grisy-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Grisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grisy-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77218
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAINT PREGTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 388347833
SIRET: 38834783300013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1992
Localisation: GRISY-SUR-SEINE (77480)

Autres dossiers de SCEA SAINT PREGTS

PD n°0772182000001 Autorisé

38 Grande Rue

14 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772182200001
Code commune INSEE	77218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bombelles à Grisy-sur-Seine (77480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SAINT PREGTS et autorisé le 18 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772182200001, déposé en mairie de Grisy-sur-Seine.

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