SCEA SAINT MARTIN - Permis de construire et DP

Active
325539682 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/1982

Présentation détaillée de SCEA SAINT MARTIN

SCEA SAINT MARTIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ableiges.

Profil et organisation

SCEA SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 95830 à CORMEILLES-EN-VEXIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA SAINT MARTIN
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/10/1982

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA SAINT MARTIN

Activité d’urbanisme de SCEA SAINT MARTIN

SCEA SAINT MARTIN compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 23/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA SAINT MARTIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/09/2013 - 23/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA SAINT MARTIN

2 autorisations sur la période 03/09/2013 - 23/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Ableiges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route N 28, Ableiges (95450) PC Locaux ZE51P 9 350 m² 1 194 m² 2014/04/23
Rte Departementale 28, Ableiges (95450) PC Locaux ZE51 9 257 m² 1 194 m² 2013/09/03

Répartition géographique des autorisations de SCEA SAINT MARTIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA SAINT MARTIN

Sources des informations sur SCEA SAINT MARTIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA SAINT MARTIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA SAINT MARTIN ?
SCEA SAINT MARTIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA SAINT MARTIN ?
Le profil de SCEA SAINT MARTIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA SAINT MARTIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA SAINT MARTIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA SAINT MARTIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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