3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCEA DES VERGERS DE JAGNY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villaines-sous-Bois.
SCEA DES VERGERS DE JAGNY est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 95570 à Villaines-sous-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCEA DES VERGERS DE JAGNY compte 2 autorisations recensées sur la période 21/03/2023 - 21/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DES VERGERS DE JAGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 21/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Villaines-sous-Bois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DES VERGERS DE JAGNY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue De Villiers Le Sec, Villaines-sous-Bois (95570) | PC Logement | A32 | 18 000 m² | 79 m² | 2023/03/21 |
| Rue De Villiers Le Sec, Villaines-sous-Bois (95570) | PC Locaux | A278 | 30 580 m² | 1 341 m² | 2023/03/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.