Permis de construire n° 09500213B0002 à Ableiges pour 1 194 m² de locaux, Rte Departementale 28
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 09500213B0002
Demandeur
EARL ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09500213B0002 a été délivré le 3 septembre 2013 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 28. Le dossier a été déposé par EARL ST MARTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 170 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ableiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 218 m² |
| Total | 24 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Autres activités | 24 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| Total locaux | 24 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325539682
- SIRET
- 32553968200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ABLEIGES (95450)
Autres dossiers de EARL ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |