Permis de construire n° 09500213B0002 à Ableiges pour 1 194 m² de locaux, route Departementale 28
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 09500213B0002
Demandeur
EARL ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09500213B0002 a été délivré le 3 septembre 2013 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé route Departementale 28. Le dossier a été déposé par EARL ST MARTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 257 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 51. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 194 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 170 m² d'exploitation agricole et forestière et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 24 m² à 1 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 218 m² |
| Total | 24 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Autres activités | 24 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| Total locaux | 24 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ST MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Ableiges. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325539682
- SIRET
- 32553968200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ABLEIGES (95450)
Autres dossiers de EARL ST MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09500213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |