Permis de construire Locaux N° 09500213B0002

Permis de construire n° 09500213B0002 à Ableiges pour 1 194 m² de locaux, route Departementale 28

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 09500213B0002

Demandeur

EARL ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09500213B0002 a été délivré le 3 septembre 2013 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé route Departementale 28. Le dossier a été déposé par EARL ST MARTIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 257 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 51. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 257 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ableiges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 194 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 170 m² d'exploitation agricole et forestière et 24 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 24 m² à 1 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 218 m²
Total 24 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Autres activités 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
dont Bureaux 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total locaux 24 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ST MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Ableiges. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL ST MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325539682
SIRET
32553968200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1982
Localisation
ABLEIGES (95450)

Autres dossiers de EARL ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500213B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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