SCEA DE BERVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCEA DE BERVAL
SCEA DE BERVAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cormeilles-en-Vexin.
Profil et organisation
SCEA DE BERVAL est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 95830 à CORMEILLES-EN-VEXIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DE BERVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2009
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA DE BERVAL
Activité d’urbanisme de SCEA DE BERVAL
SCEA DE BERVAL compte 3 autorisations recensées sur la période 07/07/2016 - 26/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DE BERVAL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DE BERVAL
2 autorisations sur la période 07/07/2016 - 26/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Cormeilles-en-Vexin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DE BERVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Berval Ferme De Berval, Grisy-les-Plâtres (95810) | PC Locaux | ZC28, ZC26 | 653 088 m² | 722 m² | 2024/09/26 |
| 39 Rue Pasteur, Cormeilles-en-Vexin (95830) | PC Locaux | AC17, AC15 | 10 862 m² | 1 157 m² | 2016/07/07 |
Permis d'aménager de SCEA DE BERVAL
1 autorisation sur la période 07/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cormeilles-en-Vexin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39 Rue Pasteur, Cormeilles-en-Vexin (95830) | PA | AC17, AC15 | 10 862 m² | 2016/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DE BERVAL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DE BERVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DE BERVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.