Permis de construire Locaux N° 09500213B0004

Permis de construire n° 09500213B0004 à Ableiges pour 1 194 m² de locaux, route N 28

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 09500213B0004

Demandeur

EARL ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2014 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09500213B0004 porte sur un projet situé route N 28. Le projet est porté par EARL ST MARTIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 350 m², le programme représente 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2014, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 51P. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Ableiges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 350 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Ableiges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 51P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 350 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 194 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 170 m² d'exploitation agricole et forestière et 24 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ST MARTIN, dont l'adresse déclarée est à Ableiges. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL ST MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325539682
SIRET
32553968200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1982
Localisation
ABLEIGES (95450)

Autres dossiers de EARL ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09500213B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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