SCEA MORLOT - Permis de construire et DP

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404769051 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1996

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCEA MORLOT

SCEA MORLOT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soulaucourt-sur-Mouzon.

Profil et organisation

SCEA MORLOT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 52150 à SOULAUCOURT-SUR-MOUZON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA MORLOT
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/01/1996
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA MORLOT

Activité d’urbanisme de SCEA MORLOT

SCEA MORLOT compte 3 autorisations recensées sur la période 03/04/2014 - 07/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA MORLOT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/04/2014 - 07/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA MORLOT

3 autorisations sur la période 03/04/2014 - 07/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Soulaucourt-sur-Mouzon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA MORLOT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mothe, Soulaucourt-sur-Mouzon (52150) PC Locaux ZC8, ZC67 89 012 m² 60 m² 2022/10/07
7 Rue Principale, Soulaucourt-sur-Mouzon (52150) PC Locaux ZC61, ZC64 90 236 m² 3 727 m² 2014/08/16
7 Rue Principale, Soulaucourt-sur-Mouzon (52150) PC Locaux ZC64, ZC61 90 236 m² 3 727 m² 2014/04/03

Répartition géographique des autorisations de SCEA MORLOT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA MORLOT

Sources des informations sur SCEA MORLOT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA MORLOT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA MORLOT ?
SCEA MORLOT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA MORLOT ?
Le profil de SCEA MORLOT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA MORLOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA MORLOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA MORLOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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