Permis de construire n° 05248214C0001 à Soulaucourt-sur-Mouzon pour 3 727 m² de locaux, 7 Rue Principale
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 05248214C0001
Demandeur
GAEC MORLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulaucourt-sur-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05248214C0001 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 7 Rue Principale. Le projet est porté par GAEC MORLOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC61. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaucourt-sur-Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulaucourt-sur-Mouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaucourt-sur-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52482
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 8 427 m² |
| Total | 4 700 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 8 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 8 427 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 8 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404769051
- SIRET
- 40476905100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SOULAUCOURT-SUR-MOUZON (52150)
Autres dossiers de GAEC MORLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |