Permis de construire n° 05248222C0001 à Soulaucourt-sur-Mouzon pour 60 m² de locaux, Rue De La Mothe
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 05248222C0001
Demandeur
SCEA MORLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulaucourt-sur-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05248222C0001 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé Rue De La Mothe. SCEA MORLOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC67, ZC69. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaucourt-sur-Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soulaucourt-sur-Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaucourt-sur-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52482
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 440 m² |
| Total | 8 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 440 m² |
| Total locaux | 8 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 8 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MORLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404769051
- SIRET
- 40476905100024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SOULAUCOURT SUR MOUZON (52150)
Autres dossiers de SCEA MORLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248222C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |