SCEA LEBRETHON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
491153870 Société civile d'exploitation agricole Créée le 15/06/2006

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCEA LEBRETHON

SCEA LEBRETHON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Esquay-Notre-Dame.

Profil et organisation

SCEA LEBRETHON est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 14210 à ESQUAY-NOTRE-DAME.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LEBRETHON
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
15/06/2006

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA LEBRETHON

Activité d’urbanisme de SCEA LEBRETHON

SCEA LEBRETHON compte 4 autorisations recensées sur la période 02/04/2014 - 27/03/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LEBRETHON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

02/04/2014 - 27/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA LEBRETHON

3 autorisations sur la période 08/09/2014 - 27/03/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Esquay-Notre-Dame. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LEBRETHON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Repos, Aubigny (14700) PC Locaux ZK23 145 720 m² 338 m² 2017/03/27
La Couture, Esquay-Notre-Dame (14210) PC Locaux AB342, AB6 44 453 m² 1 002 m² 2017/03/22
7 Rue De La Couture, Esquay-Notre-Dame (14210) PC Locaux AB341 1 830 m² 66 m² 2014/09/08

Permis de démolir de SCEA LEBRETHON

1 autorisation sur la période 02/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Esquay-Notre-Dame. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Rue De La Couture, Esquay-Notre-Dame (14210) PD AB342 2014/04/02

Répartition géographique des autorisations de SCEA LEBRETHON

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA LEBRETHON

Sources des informations sur SCEA LEBRETHON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LEBRETHON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LEBRETHON ?
SCEA LEBRETHON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LEBRETHON ?
Le profil de SCEA LEBRETHON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LEBRETHON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LEBRETHON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LEBRETHON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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