Permis de construire à Esquay-Notre-Dame pour 1 002 m² de locaux - La Couture
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 01424917R0001
Demandeur
SCEA LEBRETHON
Cette page présente le permis de construire n° 01424917R0001, délivré le 22 mars 2017 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Couture, Esquay-Notre-Dame (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LEBRETHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB342, AB6, ZB36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 7 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
| Total | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEBRETHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491153870
- SIRET
- 49115387000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESQUAY NOTRE DAME (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424917R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |