Permis de construire n° 01424914R0002 à Esquay-Notre-Dame pour 66 m² de locaux, 7 Rue De La Couture
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 01424914R0002
Demandeur
SCEA LEBRETHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Couture, le permis de construire n° 01424914R0002 a été délivré le 8 septembre 2014 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA LEBRETHON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquay-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 66 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 14 m² | 440 m² |
| Total | 426 m² | 66 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 14 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 426 m² | 66 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 14 m² | 440 m² |
| Total locaux | 426 m² | 66 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 14 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEBRETHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491153870
- SIRET
- 49115387000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ESQUAY-NOTRE-DAME (14210)
Autres dossiers de SCEA LEBRETHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424914R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |