SCEA VANDERMERSCH - Permis de construire et DP

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319472395 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/01/1980

Présentation détaillée de SCEA VANDERMERSCH

SCEA VANDERMERSCH est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cintheaux.

Profil et organisation

SCEA VANDERMERSCH est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 14680 à CINTHEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA VANDERMERSCH
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA VANDERMERSCH

Activité d’urbanisme de SCEA VANDERMERSCH

SCEA VANDERMERSCH compte 4 autorisations recensées sur la période 28/09/2016 - 13/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA VANDERMERSCH, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/09/2016 - 13/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA VANDERMERSCH

4 autorisations sur la période 28/09/2016 - 13/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Cintheaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA VANDERMERSCH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De Gaumesnil, Cintheaux (14680) PC Locaux ZL17 105 968 m² 796 m² 2023/06/13
2 Rue De Gaumesnil, Cintheaux (14680) PC Locaux ZL47 69 482 m² 1 856 m² 2021/01/22
Hameau De Gaumesnil, Cintheaux (14680) PC Locaux ZL17 105 968 m² 600 m² 2020/01/03
5453 La Moissonniere, Bretteville-sur-Laize (14680) PC Locaux AD2 731 m² 2016/09/28

Répartition géographique des autorisations de SCEA VANDERMERSCH

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA VANDERMERSCH

Sources des informations sur SCEA VANDERMERSCH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA VANDERMERSCH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA VANDERMERSCH ?
SCEA VANDERMERSCH est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA VANDERMERSCH ?
Le profil de SCEA VANDERMERSCH recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA VANDERMERSCH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA VANDERMERSCH concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA VANDERMERSCH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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