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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01424914V0001

Permis de démolir n° 01424914V0001 à Esquay-Notre-Dame, 7 Rue De La Couture

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA LEBRETHON et autorisée le 2 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424914V0001, déposé en mairie d'Esquay-Notre-Dame.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PD n° 01424914V0001

Demandeur

SCEA LEBRETHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01424914V0001, délivré le 2 avril 2014 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Couture. Le dossier a été déposé par SCEA LEBRETHON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Esquay-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/04/2014

Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEBRETHON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 491153870
SIRET: 49115387000010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2006
Localisation: ESQUAY-NOTRE-DAME (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01424914V0001
Code commune INSEE	14249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Couture à Esquay-Notre-Dame (14210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA LEBRETHON et autorisée le 2 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424914V0001, déposé en mairie d'Esquay-Notre-Dame.

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04 oct. 2019 393 m² foncier

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