SCEA CHAPUIS FABRICE - Autorisations d'urbanisme

Active
504022138 | Code 6597 | Créée le 01/05/2008
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCEA CHAPUIS FABRICE
SIREN
504 022 138
SIRET siège
504 022 138 00011
Forme juridique
Code 6597
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/05/2008
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/01/2021
Dernière autorisation
12/05/2024

Siège social

Adresse
RUE DE SAINT LOUP
Commune
70100 SAINT-LOUP-NANTOUARD
Département
Haute-Saône

Permis de construire de SCEA CHAPUIS FABRICE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin Departemental N 17 Champs Margot, Saint-Loup-Nantouard (70100) PC Locaux ZB112, ZB113 18 431 m² 1 008 m² 2024/05/12
Chem Departemental N 177, Saint-Loup-Nantouard (70100) PC Locaux ZB114, ZB113 18 431 m² 525 m² 2021/01/04

Permis d'aménager de SCEA CHAPUIS FABRICE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCEA CHAPUIS FABRICE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.