Permis de construire n° 07046620O0003 à Saint-Loup-Nantouard pour 75 m² de locaux, Chem Departemental N 177
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 07046620O0003
Demandeur
EARL CHAPUIS FABRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046620O0003 porte sur un projet situé Chem Departemental N 177. Le demandeur déclaré est EARL CHAPUIS FABRICE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB113, ZB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Nantouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
| Total | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
| Total locaux | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAPUIS FABRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504022138
- SIRET
- 50402213800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-LOUP-NANTOUARD (70100)
Autres dossiers de EARL CHAPUIS FABRICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046620O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |