Permis de construire n° 07046620O0003 à Saint-Loup-Nantouard pour 75 m² de locaux, Chem Departemental N 177
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 07046620O0003
Demandeur
EARL CHAPUIS FABRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046620O0003 porte sur un projet situé Chem Departemental N 177. EARL CHAPUIS FABRICE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 431 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 114, ZB 113, ZB 112, 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Saint-Loup-Nantouard compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Nantouard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 431 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 525 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
| Total | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
| Total locaux | 450 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CHAPUIS FABRICE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Loup-Nantouard. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EARL CHAPUIS FABRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504022138
- SIRET
- 50402213800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-LOUP-NANTOUARD (70100)
Autres dossiers de EARL CHAPUIS FABRICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046620O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 114, ZB 113, ZB 112 à Saint-Loup-Nantouard (70100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.