Retour aux autorisations de Saint-Loup-Nantouard

Permis de construire Locaux N° 07046624O0001

Permis de construire à Saint-Loup-Nantouard pour 1 008 m² de locaux - Chemin Departemental N 17 Champs Margot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Departemental N 17 Champs Margot, Saint-Loup-Nantouard (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAPUIS FABRICE et accordé le 12 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046624O0001, instruit par la commune de Saint-Loup-Nantouard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2024

Dossier PC n° 07046624O0001

Demandeur

EARL CHAPUIS FABRICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07046624O0001, délivré le 12 mai 2024 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Departemental N 17 Champs Margot, Saint-Loup-Nantouard (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHAPUIS FABRICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB112, ZB113, ZB114.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 431 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB112 ZB113 ZB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Margot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	1 008 m²
Total	0 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	1 008 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAPUIS FABRICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504022138
SIRET: 50402213800011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-LOUP-NANTOUARD (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07046624O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Departemental N 17 Champs Margot, Saint-Loup-Nantouard (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHAPUIS FABRICE et accordé le 12 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046624O0001, instruit par la commune de Saint-Loup-Nantouard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-Nantouard

PC n°07046620O0003 Locaux Commencé

Chem Departemental N 177

Saint-Loup-Nantouard (70100)

Extension sans transformation

04 janv. 2021 75 m² SDP EARL CHAPUIS FABRICE

PC n°07046619O0002 Logement Terminé

Rue Du Chateau

Saint-Loup-Nantouard (70100)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 141 m² SDP

PC n°07046618O0001 Logement Terminé

1 Rte De Velesmes

Saint-Loup-Nantouard (70100)

Transformation sans extension

18 janv. 2019 75 m² SDP COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD

PC n°07046614O0002 Locaux Commencé

4 Rue Du Moulin

Saint-Loup-Nantouard (70100)

Nouvelle construction

07 nov. 2014 560 m² SDP GAEC GUIERDET

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-Nantouard

Permis de démolir à Saint-Loup-Nantouard

2 autorisations