2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
SCCV PARC DES COPISTES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franconville.
SCCV PARC DES COPISTES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 95220 à Herblay-sur-Seine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV PARC DES COPISTES compte 9 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 03/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PARC DES COPISTES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 28/02/2014 - 03/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Franconville. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PARC DES COPISTES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Philippe Seguin - Parc, Franconville (95130) | PC Locaux | C1621, C1665 | — | 852 m² | 2015/11/24 |
| 4 Rue Philippe Seguin - Parc, Franconville (95130) | PC Locaux | C1726, C1727 | — | 722 m² | 2015/11/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 13/09/2013 - 20/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Franconville. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Franconville (95130) | PA | — | — | 2015/07/20 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bois Des Monts Frais, Franconville (95130) | PA | C1353, C1351 | — | 2013/09/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
