Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Chenavelle, Hauteluce (73620) | PD | AD34 | — | 2016/05/24 |
SCCV LES CHALETS JORASSE - Permis de démolir
Active
832993711
Société civile immobilière de construction-vente
ETI
Créée le 12/10/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV LES CHALETS JORASSE
SCCV LES CHALETS JORASSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hauteluce.
Profil et organisation
SCCV LES CHALETS JORASSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV LES CHALETS JORASSE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/10/2017
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de démolir de SCCV LES CHALETS JORASSE
Activité d’urbanisme de SCCV LES CHALETS JORASSE
SCCV LES CHALETS JORASSE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/05/2016 - 24/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV LES CHALETS JORASSE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/05/2016 - 24/05/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCCV LES CHALETS JORASSE
1 autorisation sur la période 24/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Hauteluce.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCCV LES CHALETS JORASSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV LES CHALETS JORASSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
KASHMIR
SIREN 480453117
Même département de siège
70 autorisations
70 PC
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
SIREN 348145541
Même département de siège
66 autorisations
62 PC
2 PA
2 PD
TERACTEM
SIREN 325920064
Même département de siège
59 autorisations
38 PC
4 PA
17 PD
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
SIREN 448875179
Même département de siège
56 autorisations
54 PC
2 PA
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIREN 443153978
Même département de siège
40 autorisations
38 PC
2 PA
MGM
SIREN 331735266
Même département de siège
39 autorisations
38 PC
1 PA
Sources des informations sur SCCV LES CHALETS JORASSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCCV LES CHALETS JORASSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV LES CHALETS JORASSE ?
SCCV LES CHALETS JORASSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV LES CHALETS JORASSE ?
Le profil de SCCV LES CHALETS JORASSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV LES CHALETS JORASSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV LES CHALETS JORASSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV LES CHALETS JORASSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable