SAS DOM IMMO - Autorisations d'urbanisme

Active
522056183 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 16/04/2010

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.31Z - Agences immobilières

Siège

Isère (38)

Total autorisations

7

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SAS DOM IMMO

SAS DOM IMMO est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement La Murette.

Profil et organisation

SAS DOM IMMO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 38410 à VAULNAVEYS-LE-HAUT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SAS DOM IMMO
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.31Z - Agences immobilières
SIRET du siège
Date de création
16/04/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Autorisations d'urbanisme de SAS DOM IMMO

Activité d’urbanisme de SAS DOM IMMO

SAS DOM IMMO compte 7 autorisations recensées sur la période 26/12/2016 - 30/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SAS DOM IMMO, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

26/12/2016 - 30/03/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

6 communes

Permis d'aménager de SAS DOM IMMO

5 autorisations sur la période 26/12/2016 - 31/03/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Coublevie. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De La Sure, La Murette (38140) PA C104 2 363 m² 2025/03/31
La Courbassiere Lotissemen, Coublevie (38500) PA AB1120, AB174 3 025 m² 2022/02/28
Rue De Clapieres, Saint-Égrève (38120) PA BD369 1 469 m² 2020/03/04
Allee Camille Claudel, Guilherand-Granges (07500) PA AM308 928 m² 2018/05/03
Marius Charles, Domène (38420) PA OB1316 670 m² 2016/12/26

Permis de démolir de SAS DOM IMMO

2 autorisations sur la période 10/07/2025 - 30/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à La Murette. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Charpenousse, Voiron (38500) PD AD220 2 330 m² 2026/03/30
Le Paysan, La Murette (38140) PD C104 2 363 m² 2025/07/10

Répartition géographique des autorisations de SAS DOM IMMO

Demandeurs comparables à SAS DOM IMMO

Sources des informations sur SAS DOM IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SAS DOM IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SAS DOM IMMO ?
SAS DOM IMMO est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SAS DOM IMMO ?
Le profil de SAS DOM IMMO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SAS DOM IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SAS DOM IMMO concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SAS DOM IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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