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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0385632610002

Permis de démolir à Voiron - Rue De Charpenousse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS DOM IMMO et autorisé le 30 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632610002, instruit par la commune de Voiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0385632610002

Demandeur

SAS DOM IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0385632610002, délivré le 30 mars 2026 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De Charpenousse, Voiron (38500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS DOM IMMO. Le terrain concerné couvre 2 330 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

2 330 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 mars 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 330 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOM IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522056183
SIRET: 52205618300018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VAULNAVEYS LE HAUT (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385632610002
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Charpenousse, Voiron (38500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS DOM IMMO et autorisé le 30 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632610002, instruit par la commune de Voiron.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.