Permis de démolir n° 0382702520001 à La Murette, Le Paysan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PD n° 0382702520001
Demandeur
SAS DOM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2025 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382702520001 porte sur un bâtiment situé Le Paysan. Le demandeur déclaré est SAS DOM IMMO.
Le terrain concerné couvre 2 363 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Murette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Murette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522056183
- SIRET
- 52205618300018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAULNAVEYS LE HAUT (38410)
Autres dossiers de SAS DOM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382702520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |