Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382702420001

Permis d'aménager à La Murette pour 2 363 m² de terrain - Route De La Sure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DOM IMMO et autorisé le 31 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382702420001, instruit par la commune de La Murette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 0382702420001

Demandeur

SAS DOM IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382702420001, délivré le 31 mars 2025 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Sure, La Murette (38140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS DOM IMMO. L'opération concerne un terrain de 2 363 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C104.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Localisation du projet à La Murette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 363 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DOM IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522056183
SIRET: 52205618300018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VAULNAVEYS LE HAUT (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382702420001
Code commune INSEE	38270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 363 m², situé Route De La Sure, La Murette (38140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DOM IMMO et autorisé le 31 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382702420001, instruit par la commune de La Murette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.