Permis d'aménager n° 0381332120003 à Coublevie pour un terrain de 3 025 m², La Courbassiere Lotissemen
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 0381332120003
Demandeur
SAS DOM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381332120003 porte sur un projet situé La Courbassiere Lotissemen. SAS DOM IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 025 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1120, AB174, AB624. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Coublevie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coublevie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522056183
- SIRET
- 52205618300018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)
Autres dossiers de SAS DOM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381332120003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |