Permis d'aménager n° 00710218A0001 à Guilherand-Granges pour un terrain de 928 m², Allee Camille Claudel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 00710218A0001
Demandeur
SAS DOM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Camille Claudel, le permis d'aménager n° 00710218A0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAS DOM IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 928 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Guilherand-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guilherand-Granges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522056183
- SIRET
- 52205618300018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAULNAVEYS LE HAUT (38410)
Autres dossiers de SAS DOM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00710218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |