Permis d'aménager n° 0383821910003 à Saint-Égrève pour un terrain de 1 469 m², Rue De Clapieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PA n° 0383821910003
Demandeur
SAS DOM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Clapieres, le permis d'aménager n° 0383821910003 a été délivré le 4 mars 2020 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAS DOM IMMO.
L'opération concerne un terrain de 1 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Égrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DOM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522056183
- SIRET
- 52205618300018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VAULNAVEYS LE HAUT (38410)
Autres dossiers de SAS DOM IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383821910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |