SA D'AMELIORATION FONCIERE - Permis de construire et DP

Active
302718655 SA à conseil d'administration (s.a.i.) Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SA D'AMELIORATION FONCIERE

SA D'AMELIORATION FONCIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Attignat.

Profil et organisation

SA D'AMELIORATION FONCIERE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 01340 à ATTIGNAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SA D'AMELIORATION FONCIERE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
SIRET du siège
Sigle
SAAF
Date de création
01/01/1900
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SA D'AMELIORATION FONCIERE

Activité d’urbanisme de SA D'AMELIORATION FONCIERE

SA D'AMELIORATION FONCIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/09/2019 - 20/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SA D'AMELIORATION FONCIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/09/2019 - 20/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SA D'AMELIORATION FONCIERE

2 autorisations sur la période 05/09/2019 - 20/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Attignat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA D'AMELIORATION FONCIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
525 Rue Des Entrepreneurs, Attignat (01340) PC Locaux AL58, AL57 9 138 m² 1 m² 2020/10/20
525 Rue Des Entrepreneurs, Attignat (01340) PC Locaux AL57, AL58 9 138 m² 17 m² 2019/09/05

Répartition géographique des autorisations de SA D'AMELIORATION FONCIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SA D'AMELIORATION FONCIERE

Sources des informations sur SA D'AMELIORATION FONCIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SA D'AMELIORATION FONCIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SA D'AMELIORATION FONCIERE ?
SA D'AMELIORATION FONCIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SA D'AMELIORATION FONCIERE ?
Le profil de SA D'AMELIORATION FONCIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SA D'AMELIORATION FONCIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SA D'AMELIORATION FONCIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SA D'AMELIORATION FONCIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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