Permis de construire Locaux N° 00102419D0032

Permis de construire n° 00102419D0032 à Attignat pour 17 m² de locaux, 525 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 00102419D0032

Demandeur

SA D'AMELIORATION FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102419D0032, délivré le 5 septembre 2019 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 525 Rue Des Entrepreneurs. SA D'AMELIORATION FONCIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL57, AL58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 138 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL57 AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 717 m²
Total 700 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Autres activités 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²
dont Bureaux 172 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 189 m²
Total locaux 700 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'AMELIORATION FONCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302718655
SIRET
30271865500053
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
ATTIGNAT (01340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102419D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 525 Rue Des Entrepreneurs, à Attignat (01340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'AMELIORATION FONCIERE et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102419D0032, déposé en mairie d'Attignat.

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