RUBIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
492730320 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 27/10/2006

Infos clés

Total autorisations

31

Permis de construire et DP

30

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de RUBIS

RUBIS est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 30 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 21 communes, principalement Dijon.

Profil et organisation

RUBIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 21000 à DIJON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RUBIS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
27/10/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RUBIS

Activité d’urbanisme de RUBIS

RUBIS compte 31 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 08/03/2026, dans 21 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RUBIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

31

Période couverte

02/01/2013 - 08/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

21 communes

Évolution annuelle des autorisations de RUBIS

RUBIS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RUBIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 0 1
2025 1 0 % 1 0 0
2023 1 -75,0 % 1 0 0
2022 4 +33,3 % 4 0 0
2021 3 -57,1 % 3 0 0
2019 7 +133,3 % 7 0 0
2017 3 -50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de RUBIS

30 autorisations sur la période 02/01/2013 - 26/12/2025, réparties dans 20 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RUBIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Des Mourons Le Pre De Menne, Thoisy-le-Désert (21320) DP Locaux 8 m² 2025/12/26
Rue Jean-Louis Auguste Pet Ecoparc Dijon Bourgogne (Lot A6-4), Saint-Apollinaire (21850) PC Locaux ZM255, ZM267 104 791 m² 2 473 m² 2023/02/27
Adresse Non Renseignée, Pouilly-en-Auxois (21320) PC Locaux 72 m² 2022/12/23
1 Pl De La Republique, Blois (41000) PC Locaux DO616 4 395 m² 117 m² 2022/11/30
8 Rue De La Gare, Champdôtre (21130) PC Logement C780 284 m² 2022/05/04
11 Rue Du General De Gaulle, Les Riceys (10340) PC Locaux AP562 311 m² 2022/02/11
1 Bd Chanoine Kir, Dijon (21000) PC Locaux EP24 233 886 m² 3 245 m² 2021/10/21
46 Rue Nicolas Perrenot, Grandvelle-et-le-Perrenot (70190) DP Locaux OD145 1 700 m² 16 m² 2021/04/15
4 Rue Des Sires, Curtil-Vergy (21220) DP Locaux AB281 100 m² 3 m² 2021/02/28
Rue Benjamin Franklin, Feurs (42110) PC Logement AK37, AK36 2 008 m² 240 m² 2019/11/15
3 Rue Paul Verlaine, Dijon (21000) DP Logement IB118 13 497 m² 68 m² 2019/10/25
Pres De Fontaine, Fontaine-lès-Dijon (21121) PC Locaux B59 5 801 m² 6 316 m² 2019/08/14
1 Bd Chanoine Kir, Dijon (21000) PC Locaux EP24 233 886 m² 110 m² 2019/06/28
27 Rue De La Liberation, Jouy-en-Josas (78350) PC Mixte AE39 1 668 m² 1 121 m² 2019/05/09
14 Bi Rue De La Breuchilliere, Saint-Apollinaire (21850) PC Locaux AI463, ZB267 2 571 m² 28 m² 2019/02/11
14 B Rue De La Breuchilliere, Dijon (21000) PC Locaux AI463 531 m² 28 m² 2019/02/11
Clos Des Rosieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400) PC Logement C6037, C6039 728 m² 64 m² 2017/08/16
Clos Des Rosieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400) PC Logement C6038, C6040 852 m² 204 m² 2017/08/16
8 Avenue Du 8 Septembre 1944, Beaune (21200) PC Locaux DT56 78 756 m² 91 m² 2017/08/01
39 Rue Du Transvaal, Dijon (21000) PC Locaux CY144, CY228 31 207 m² 110 m² 2016/08/19
27 Rue Du Val Barizien, Chaumont (52000) DP Locaux AY64 4 500 m² 8 m² 2016/08/09
Petit Goulsou, Avèze (30120) PC Logement B1426 35 m² 35 m² 2016/07/25
Rue De Pretin, Charolles (71120) PC Locaux AN349 1 871 m² 2016/07/01
9 Rue Meyerbeer, Dijon (21000) PC Logement HL77 541 m² 38 m² 2016/06/17
Rue De Veronnes, Chazeuil (21260) DP Locaux H279 6 148 m² 7 m² 2016/06/04
Rue Gustave Noblemaire, Dijon (21000) PC Logement DV27, DV454 7 758 m² 995 m² 2015/05/26
32 Rue Jean Baptiste Baudin, Dijon (21000) PC Logement BS370, BS48 7 010 m² 9 967 m² 2013/10/23
2 B Rue Pierre Curie, Puteaux (92800) PC Mixte H131, H132 12 817 m² 8 596 m² 2013/08/16
24 Rue D Justices, Besançon (25000) PC Locaux HT55 104 273 m² 2 267 m² 2013/04/10
2 Avenu Paix, Besançon (25000) PC Locaux BH344 102 915 m² 456 m² 2013/01/02

Permis de démolir de RUBIS

1 autorisation sur la période 08/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Vic-sous-Thil. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chausserose, Vic-sous-Thil (21390) PD F 2026/03/08

Répartition géographique des autorisations de RUBIS

Demandeurs comparables à RUBIS

Sources des informations sur RUBIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RUBIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RUBIS ?
RUBIS est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RUBIS ?
Le profil de RUBIS recense 30 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RUBIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RUBIS concernent 21 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RUBIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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