Permis de construire Logement N° 02123115R0028

Permis de construire n° 02123115R0028 à Dijon pour 995 m² de logement, rue Gustave Noblemaire

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 02123115R0028

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0028 a été délivré le 26 mai 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Gustave Noblemaire. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 758 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit 4 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DV 27, DV 454. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Noblemaire, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 758 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV 27 DV 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 7 3 - - 15
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO, une société anonyme (SA) basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
015450638
SIRET
01545063800042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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