Déclaration préalable Locaux N° 02116316E0002

Déclaration préalable n° 02116316E0002 à Chazeuil pour 7 m² de locaux, rue de Veronnes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier DP n° 02116316E0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02116316E0002 a été accordée le 4 juin 2016 à Chazeuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Veronnes. La demande émane de l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 148 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence H 279. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Veronnes, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Chazeuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 148 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazeuil Code postal 21260 Identifiant INSEE 21163
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 148 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 395 m² à 402 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 320 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 327 m²
Total 395 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 320 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 327 m²
Total locaux 320 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO, basé à Dijon. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116316E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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