Permis de construire Mixte N° 07832218O0011

Permis de construire n° 07832218O0011 à Jouy-en-Josas pour 1 121 m² de logement et locaux, 27 Rue De La Liberation

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 07832218O0011

Demandeur

RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07832218O0011 a été délivré le 9 mai 2019 à Jouy-en-Josas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De La Liberation. La demande émane de RUBIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 043 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-en-Josas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 121 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-en-Josas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-en-Josas Code postal 78350 Identifiant INSEE 78322
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 043 m² 0 m² 70 m² 0 m² 973 m² 1 043 m²
Locaux 380 m² 78 m² 0 m² 380 m² 0 m² -302 m² 78 m²
Total 450 m² 1 121 m² 0 m² 450 m² 0 m² 671 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 78 m² 0 m² 380 m² 0 m² -302 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 1 1 - - 20
10,0 % 80,0 % 5,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
492730320
SIRET
49273032000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832218O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Liberation, à Jouy-en-Josas (78350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RUBIS et accordé le 9 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 043 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832218O0011, déposé en mairie de Jouy-en-Josas.

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