Permis de construire n° 02505613B0030 à Besançon pour 2 267 m² de locaux, 24 Rue D Justices
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 02505613B0030
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue D Justices, le permis de construire n° 02505613B0030 a été délivré le 10 avril 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 267 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
| Total | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 267 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505613B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |