Permis de construire n° 02123113R0056 à Dijon pour 9 967 m² de logement, 32 rue Jean Baptiste Baudin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 02123113R0056
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0056 porte sur un projet situé 32 rue Jean Baptiste Baudin. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 237 appartements. Les studios (T1) représentent 131 des 237 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 48 des 237 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 9 967 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 010 m², soit 42 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/11/2016, soit 3 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 370, BS 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Baptiste Baudin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 237 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 967 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 237 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.
La surface de plancher passe de 5 407 m² à 15 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 967 m² | 9 967 m² |
| Locaux | 5 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 407 m² |
| Total | 5 407 m² | 9 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 967 m² | 15 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 237 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 131 logements sur 237.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 237 |
| Logements collectifs | 237 |
| Collectifs hors résidence | 237 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 131 | 34 | 40 | 28 | 4 | - | 237 |
| 55,3 % | 14,3 % | 16,9 % | 11,8 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
48 des 237 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO, une société anonyme (SA) basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123113R0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles BS 370, BS 48 à Dijon (21000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Baptiste Baudin à Dijon (21000)
Les 5 autres déclarations préalables recensés rue Jean-Baptiste Baudin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.