Permis de construire Logement N° 02123113R0056

Permis de construire n° 02123113R0056 à Dijon pour 9 967 m² de logement, 32 Rue Jean Baptiste Baudin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 02123113R0056

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123113R0056 porte sur un projet situé 32 Rue Jean Baptiste Baudin. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 237 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 131 T1, 34 T2, 40 T3, 28 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS370, BS48. L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 010 m²

Surface existante avant

5 407 m²

Surface créée

9 967 m²

Variation nette

+9 967 m²

Surface totale après

15 374 m²

Logements créés

237

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS370 BS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 237 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 967 m² 9 967 m²
Locaux 5 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 407 m²
Total 5 407 m² 9 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 967 m² 15 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 237
Logements collectifs 237
Collectifs hors résidence 237

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
131 34 40 28 4 - 237
55,3 % 14,3 % 16,9 % 11,8 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
015450638
SIRET
01545063800042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 logements en collectif, pour 9 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Jean Baptiste Baudin, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 131 T1, 34 T2, 40 T3, 28 T4 et 4 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0056, déposé en mairie de Dijon.

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