Permis de construire n° 02505612B0154 à Besançon pour 456 m² de locaux, 2 Avenu Paix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 02505612B0154
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505612B0154, délivré le 2 janvier 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Avenu Paix. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 336 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH344. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 456 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -155 m² | 456 m² |
| Total | 611 m² | 456 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -155 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Équipements publics | 155 m² | 336 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 181 m² | 336 m² |
| Autres activités | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | -456 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | -456 m² | 0 m² |
| Total locaux | 611 m² | 456 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -155 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505612B0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |