Retour aux permis de construire de Fontaine-lès-Dijon

Permis de construire Locaux N° 02127819R0002

Permis de construire à Fontaine-lès-Dijon pour 6 316 m² de locaux - Pres De Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De Fontaine, Fontaine-lès-Dijon (21121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127819R0002, instruit par la commune de Fontaine-lès-Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 02127819R0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02127819R0002, délivré le 14 août 2019 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres De Fontaine, Fontaine-lès-Dijon (21121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 316 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 801 m²

Surface créée

6 316 m²

Variation nette

+6 316 m²

Surface totale après

6 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 316 m²	6 316 m²
Total	0 m²	6 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 316 m²	6 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	6 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 316 m²	6 316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800042
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127819R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De Fontaine, Fontaine-lès-Dijon (21121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127819R0002, instruit par la commune de Fontaine-lès-Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-lès-Dijon

PC n°0212782500011 Locaux Autorisé

24 Rue Saint Bernard

Fontaine-lès-Dijon (21121)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 355 m² SDP ASSOC DIOCESAINE DE DIJON

PC n°0212782500010 Logement Autorisé

Fontaine-lès-Dijon (21121)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 132 m² SDP

PC n°0212782500013 Locaux Autorisé

12 Allee Des Fauvettes

Fontaine-lès-Dijon (21121)

Transformation avec extension

03 nov. 2025 60 m² SDP

PC n°0212782500004 Logement Commencé

18 Rue Des Combottes

Fontaine-lès-Dijon (21121)

Nouvelle construction

04 juin 2025 148 m² SDP

PC n°02127824R0012 Mixte Autorisé

1 Rue Des Creots

Fontaine-lès-Dijon (21121)

Transformation avec extension

08 avr. 2025 1 802 m² SDP ROGER MARTIN PROMOTION

PC n°02127824R0014 Logement Autorisé

12 Rue Du Faubourg Saint Mart

Fontaine-lès-Dijon (21121)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 997 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Autres types d'autorisations à Fontaine-lès-Dijon

Permis d'aménager à Fontaine-lès-Dijon

3 autorisations

Permis de démolir à Fontaine-lès-Dijon

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-lès-Dijon

Autres types d'autorisations à Fontaine-lès-Dijon

Caractéristiques du projet