ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243500634 Communauté de communes PME Créée le 31/01/1994

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Janzé.

Profil et organisation

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35240 à RETIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/01/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE compte 11 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 22/07/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

08/07/2013 - 22/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

4 autorisations sur la période 08/07/2013 - 27/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Janzé. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Louis Pasteur, Retiers (35240) PC Locaux AD52, AD51 4 229 m² 642 m² 2019/05/27
51 Rue Jean-Marie Lacire, Janzé (35150) PC Locaux ZE192, ZE913 104 546 m² 225 m² 2018/05/17
1 Rue Aristide Briand, Janzé (35150) PC Locaux AD263, AD547 1 709 m² 353 m² 2018/01/24
Za Fromy, Retiers (35240) PC Locaux ZR419P 3 357 m² 395 m² 2013/07/08

Permis d'aménager de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

4 autorisations sur la période 06/07/2021 - 13/05/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Amanlis. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
D341 La Roche Aux F Es, Essé (35150) PA ZL167, ZL38 41 801 m² 2025/05/13
Le Bois De Teillay, Janzé (35150) PA ZC57, ZC56 2022/04/14
Les Musses Le Bois De Teillay, Amanlis (35150) PA ZC20, ZC63 431 739 m² 2022/04/14
Bellevue, Retiers (35240) PA ZT268 28 208 m² 2021/07/06

Permis de démolir de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

3 autorisations sur la période 19/03/2015 - 22/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Janzé. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Du Marechal Leclerc, Martigné-Ferchaud (35640) PD AD530 1 543 m² 2025/07/22
2 Rue Louis Amoureux, Janzé (35150) PD AD263 901 m² 2022/06/22
16 Rue Louis Pasteur, Retiers (35240) PD AD582, AD580 2015/03/19

Répartition géographique des autorisations de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Sources des informations sur ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE ?
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE ?
Le profil de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides