Permis d'aménager n° 03500221S0001 à Amanlis pour un terrain de 431 739 m², Les Musses Le Bois De Teillay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 03500221S0001
Demandeur
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03500221S0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Musses Le Bois De Teillay. Le demandeur déclaré est ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 431 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, ZC63, ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Amanlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amanlis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Teillay
Territoires administratifs
- Commune
- Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 431 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500634
- SIRET
- 24350063400064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RETIERS (35240)
Autres dossiers de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03500221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |