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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03523921S0001

Permis d'aménager n° 03523921S0001 à Retiers pour un terrain de 28 208 m², Bellevue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE et autorisée le 6 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523921S0001, déposé en mairie de Retiers.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 03523921S0001

Demandeur

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03523921S0001 porte sur un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT268. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Retiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

28 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

12/10/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500634
SIRET: 24350063400064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: RETIERS (35240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03523921S0001
Code commune INSEE	35239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 208 m², situé Bellevue à Retiers (35240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE et autorisée le 6 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523921S0001, déposé en mairie de Retiers.

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