Permis de démolir n° 03513622S0001 à Janzé, 2 Rue Louis Amoureux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PD n° 03513622S0001
Demandeur
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03513622S0001 a été délivré le 22 juin 2022 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Louis Amoureux. Le demandeur déclaré est ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE.
Le terrain d'assiette couvre 901 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 901 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500634
- SIRET
- 24350063400031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RETIERS (35240)
Autres dossiers de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |