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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351082500001

Permis d'aménager n° 0351082500001 à Essé pour un terrain de 41 801 m², D341 La Roche Aux F Es

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE et autorisé le 13 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351082500001, déposé en mairie d'Essé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PA n° 0351082500001

Demandeur

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2025 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351082500001 porte sur un projet situé D341 La Roche Aux F Es. Le dossier a été déposé par ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 801 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL167, ZL38, ZL129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Surface du terrain

41 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL167 ZL38 ZL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche Aux F Es

Territoires administratifs

Commune: Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500634
SIRET: 24350063400064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: RETIERS (35240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351082500001
Code commune INSEE	35108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 801 m², situé D341 La Roche Aux F Es à Essé (35150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE et autorisé le 13 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351082500001, déposé en mairie d'Essé.

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