Permis de construire n° 03523919S0006 à Retiers pour 642 m² de locaux, 16 Rue Louis Pasteur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 03523919S0006
Demandeur
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03523919S0006 a été délivré le 27 mai 2019 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD51, AD701. Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Retiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 642 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 624 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 161 m² | 642 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 624 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 161 m² | 642 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 624 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 642 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 624 m² | 1 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500634
- SIRET
- 24350063400064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RETIERS (35240)
Autres dossiers de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523919S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 19/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |