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ROANNAIS AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200035731 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire (42)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

31

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de ROANNAIS AGGLOMERATION

ROANNAIS AGGLOMERATION est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 31 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Roanne.

Profil et organisation

ROANNAIS AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 42300 à Roanne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ROANNAIS AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ROANNAIS AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de ROANNAIS AGGLOMERATION

ROANNAIS AGGLOMERATION compte 48 autorisations recensées sur la période 23/08/2013 - 01/09/2025, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ROANNAIS AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

23/08/2013 - 01/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

19 communes

Évolution annuelle des autorisations de ROANNAIS AGGLOMERATION

ROANNAIS AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ROANNAIS AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 -33,3 % 1 1 0
2024 3 0 % 3 0 0
2023 3 0 % 2 1 0
2022 3 +50,0 % 3 0 0
2021 2 -71,4 % 1 0 1
2020 7 +250,0 % 4 2 1
2019 2 0 % 0 1 1

Permis de construire et DP de ROANNAIS AGGLOMERATION

31 autorisations sur la période 23/10/2013 - 13/02/2025, réparties dans 16 communes, principalement à Roanne. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ROANNAIS AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Beausoleil, La Pacaudière (42310) PC Locaux D386, D567 9 891 m² 1 542 m² 2017/09/27
Les Olmes, Lentigny (42155) DP Locaux AK21, AK13 27 206 m² 6 m² 2017/08/24
13 Rue Charbillot, Roanne (42300) PC Locaux AK259 4 669 m² 266 m² 2017/08/11
14 Boulevard De Valmy, Roanne (42300) PC Locaux BS220 5 314 m² 60 m² 2017/06/09
La Croix Lucas, Saint-Haon-le-Châtel (42370) DP Locaux A1117 9 122 m² 6 m² 2017/04/24
Les Cros Nord, Les Noës (42370) PC Locaux AD184, AD182 20 870 m² 86 m² 2017/03/16

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de ROANNAIS AGGLOMERATION

6 autorisations sur la période 30/04/2014 - 01/09/2025, réparties dans 6 communes, principalement à La Pacaudière. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Bas De Rhins, Notre-Dame-de-Boisset (42120) PA ZA5, ZA6 277 510 m² 2023/05/02

Permis de démolir de ROANNAIS AGGLOMERATION

11 autorisations sur la période 23/08/2013 - 19/03/2021, réparties dans 5 communes, principalement à Roanne. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
14 Boulevard Valmy, Roanne (42300) PD BS163 5 524 m² 2021/03/19

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
14 Rue De Varennes, Roanne (42300) PD CD286 3 035 m² 2020/03/13

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
12 Av De Paris, Roanne (42300) PD AH662, AH641 5 132 m² 2019/12/13

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
204 Rue Simone Weil, Riorges (42153) PD AY286 13 297 m² 2016/10/17

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
251 Rte Route De Charlieu, Roanne (42300) PD BS133 22 800 m² 2015/06/16

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin De Nobile, Riorges (42153) PD BI76 5 020 m² 2013/08/23

Répartition géographique des autorisations de ROANNAIS AGGLOMERATION

19 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Roanne

19 autorisations

Riorges

4 autorisations

Notre-Dame-de-Boisset

3 autorisations

Pouilly-les-Nonains

3 autorisations

La Pacaudière

2 autorisations

Mably

2 autorisations

Saint-Germain-Lespinasse

2 autorisations

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

2 autorisations

Arcon

1 autorisation

Département représenté

Loire (42)

48 autorisations

Demandeurs comparables à ROANNAIS AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN 422097683
Même département de siège
308 autorisations 2 PC 1 PA 305 PD
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN 254200546
Même département de siège
272 autorisations 272 PC
SAINT-ETIENNE METROPOLE
SIREN 244200770
Même département de siège
102 autorisations 46 PC 16 PA 40 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
SIREN 497714071
Même département de siège
91 autorisations 32 PC 10 PA 49 PD
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
SIREN 200065886
Même département de siège
43 autorisations 21 PC 19 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284210242
Même département de siège
26 autorisations 26 PC

Sources des informations sur ROANNAIS AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ROANNAIS AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ROANNAIS AGGLOMERATION ?
ROANNAIS AGGLOMERATION est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ROANNAIS AGGLOMERATION ?
Le profil de ROANNAIS AGGLOMERATION recense 31 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ROANNAIS AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ROANNAIS AGGLOMERATION concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ROANNAIS AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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