Permis de démolir n° 04217618R4002 à Pouilly-les-Nonains
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PD n° 04217618R4002
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04217618R4002 a été délivré le 30 octobre 2018 à Pouilly-les-Nonains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ROANNAIS AGGLOMERATION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Pouilly-les-Nonains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pouilly-les-Nonains
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-les-Nonains Code postal 42155 Identifiant INSEE 42176
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035731
- SIRET
- 20003573100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROANNE (42311)
Autres dossiers de ROANNAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04217618R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |