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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04216123R2001

Permis d'aménager n° 04216123R2001 à Notre-Dame-de-Boisset pour un terrain de 277 510 m², Bas De Rhins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION et autorisé le 2 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216123R2001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Boisset.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PA n° 04216123R2001

Demandeur

ROANNAIS AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Notre-Dame-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04216123R2001 porte sur un projet situé Bas De Rhins. Le projet est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION.

L'opération concerne un terrain de 277 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Boisset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

277 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Boisset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA5 ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas De Rhins

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42161
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	277 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROANNAIS AGGLOMERATION

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035731
SIRET: 20003573100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04216123R2001
Code commune INSEE	42161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 277 510 m², situé Bas De Rhins à Notre-Dame-de-Boisset (42120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION et autorisé le 2 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04216123R2001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Boisset.

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