Permis de démolir à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire - Au Bourg De St Maurice
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PD n° 04223917R4001
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de démolir n° 04223917R4001, délivré le 13 mai 2017 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Au Bourg De St Maurice, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ROANNAIS AGGLOMERATION. Le terrain concerné couvre 822 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 26A198, 26A197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mai 2017
Délai d'instruction
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 822 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035731
- SIRET
- 20003573100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223917R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |