Permis de démolir n° 04223917R4001 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Au Bourg De St Maurice
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PD n° 04223917R4001
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04223917R4001 a été délivré le 13 mai 2017 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Au Bourg De St Maurice. ROANNAIS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26, 26A197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035731
- SIRET
- 20003573100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de ROANNAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223917R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |