Permis d'aménager n° 04216320R2001 à La Pacaudière pour un terrain de 25 885 m², 0 Route De Vivans
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PA n° 04216320R2001
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04216320R2001 porte sur un projet situé 0 Route De Vivans. ROANNAIS AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 25 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D593, D604, D611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Pacaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Pacaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAIS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035731
- SIRET
- 20003573100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de ROANNAIS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216320R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |