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REGION NORD PAS DE CALAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
235900016 Région Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Nord (59)

Total autorisations

44

Permis de construire et DP

36

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de REGION NORD PAS DE CALAIS

REGION NORD PAS DE CALAIS est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 36 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Lille.

Profil et organisation

REGION NORD PAS DE CALAIS est enregistré sous la forme juridique Région, avec un siège déclaré 59000 à Lille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
REGION NORD PAS DE CALAIS
SIREN
Forme juridique
Région
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de REGION NORD PAS DE CALAIS

Activité d’urbanisme de REGION NORD PAS DE CALAIS

REGION NORD PAS DE CALAIS compte 44 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 17/07/2017, dans 24 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGION NORD PAS DE CALAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

44

Période couverte

14/01/2013 - 17/07/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGION NORD PAS DE CALAIS

REGION NORD PAS DE CALAIS apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 16 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGION NORD PAS DE CALAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2017 1 -75,0 % 1 0 0
2016 4 -63,6 % 3 1 0
2015 11 -8,3 % 10 0 1
2014 12 -25,0 % 12 0 0
2013 16 - 10 0 6

Permis de construire et DP de REGION NORD PAS DE CALAIS

36 autorisations sur la période 14/01/2013 - 17/07/2017, réparties dans 22 communes, principalement à Lille. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGION NORD PAS DE CALAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Henri Poincare Bibliotheque Universitaire Lille 1, Villeneuve-d'Ascq (59650) PC Locaux NZ1, NZ28 17 598 m² 3 050 m² 2013/12/27
Bd De Paris, Lillers (62190) PC Locaux AI21, AI30 17 305 m² 276 m² 2013/12/09
16 Place La Republique 16 L Wallon, Valenciennes (59300) PC Locaux AQ826 21 834 m² 7 165 m² 2013/11/27
52 Rue Jean-Baptiste Lebas, Sains-du-Nord (59177) DP Locaux OB363, OB361 9 196 m² 30 m² 2013/09/12
2 2 Rue Lompret 59160 Lomme, Lille (59260) PC Locaux A4593 40 288 m² 356 m² 2013/08/09
Le Doulac, Saint-Omer (62500) PC Locaux AI3, AI4 18 862 m² 340 m² 2013/08/06
Rue De La Motte Julien, Douai (59500) PC Locaux BL112, BL113 65 198 m² 2 287 m² 2013/07/19
Chem Valois, Harnes (62440) PC Locaux AN498, AN624 30 550 m² 3 710 m² 2013/07/05
Rue Gauthier, Cambrai (59400) DP Locaux BN174, BN175 80 217 m² 8 m² 2013/01/31
224 Boule Léon Gambetta, Calais (62100) PC Locaux AZ687 23 662 m² 139 m² 2013/01/14

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de REGION NORD PAS DE CALAIS

1 autorisation sur la période 08/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bruay-la-Buissière. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de REGION NORD PAS DE CALAIS

7 autorisations sur la période 06/03/2013 - 15/10/2015, réparties dans 5 communes, principalement à Valenciennes. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

6 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
16 Place La Republique 16 L Wallon, Valenciennes (59300) PD AQ826 21 834 m² 2013/12/11
1 Avenu Villars, Valenciennes (59300) PD AJ855, AJ711 46 015 m² 2013/12/06
55 Rue Charles Bourseul, Douai (59500) PD CO11, CO112 65 279 m² 2013/10/29
42 Rue De Thionville, Lille (59260) PD TT2 490 m² 2013/06/20
42 Rue Gambetta, Saint-Omer (62500) PD AT417, AT425 19 555 m² 2013/03/15
Place Jean Baptiste Clement, Roubaix (59100) PD BO19 9 387 m² 2013/03/06

Répartition géographique des autorisations de REGION NORD PAS DE CALAIS

24 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Lille

6 autorisations

Valenciennes

4 autorisations

Douai

3 autorisations

Hazebrouck

3 autorisations

Villeneuve-d'Ascq

3 autorisations

Cambrai

2 autorisations

Le Quesnoy

2 autorisations

Lens

2 autorisations

Lillers

2 autorisations

Demandeurs comparables à REGION NORD PAS DE CALAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU NORD
SIREN 225900018
Même secteur et même département
143 autorisations 96 PC 2 PA 45 PD
COMMUNE DE LILLE
SIREN 215903501
Même secteur et même département
128 autorisations 73 PC 8 PA 47 PD
REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 200053742
Même secteur et même département
112 autorisations 78 PC 2 PA 32 PD
COMMUNE D HAUTMONT
SIREN 215902917
Même secteur et même département
62 autorisations 5 PC 2 PA 55 PD
COMMUNE DE ROUBAIX
SIREN 215905126
Même secteur et même département
43 autorisations 22 PC 3 PA 18 PD
COMMUNE DE DENAIN
SIREN 215901729
Même secteur et même département
41 autorisations 11 PC 1 PA 29 PD

Sources des informations sur REGION NORD PAS DE CALAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGION NORD PAS DE CALAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGION NORD PAS DE CALAIS ?
REGION NORD PAS DE CALAIS est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGION NORD PAS DE CALAIS ?
Le profil de REGION NORD PAS DE CALAIS recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGION NORD PAS DE CALAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGION NORD PAS DE CALAIS concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGION NORD PAS DE CALAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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