Permis de construire n° 05900913O0044 à Villeneuve-d'Ascq pour 3 050 m² de locaux, Rue Henri Poincare Bibliotheque Universitaire Lille 1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 05900913O0044
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Poincare Bibliotheque Universitaire Lille 1, le permis de construire n° 05900913O0044 a été délivré le 27 décembre 2013 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par REGION NORD PAS DE CALAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ1, NZ28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bibliotheque Universitaire Lille 1
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 525 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 11 575 m² |
| Total | 8 525 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 11 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 525 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 11 575 m² |
| Total locaux | 8 525 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 11 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 235900016
- SIRET
- 23590001600058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION NORD PAS DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900913O0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |